Droits d’auteur
Il est rappelé que les publications incluses sur ce site sont soumises à la législation sur les droits d’auteur.
Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et d’autre part que les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque » (article L 122-4).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Mise en garde
Malgré l’attention portée à la conception de ce site, l’auteur ou son éditeur ne peut assumer une quelconque responsabilité du fait des informations qui sont ou n’y sont pas contenues. Il convient donc de s’adresser au Pôle National d’Expertise POLMAR-Terre ou à un professionnel qualifié pour traiter des questions particulières.