- Décret N°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité.
- Décret N° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer.
- Décret N° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan Orsec et pris pour application de l’article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
- Décret N° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.